Statuts

Publié par Carolice

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ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les ateliers de Carolice

ARTICLE 2 : Buts
  • De faire découvrir et de promouvoir le scrapbooking par des actions de communication ou de formation.
  • De permettre à ses adhérents de se réunir pour pratiquer leur activité en commun et partager et échanger leurs connaissances et savoir-faire ;
  • D’apprendre les techniques de base ou de permettre de progresser en organisant, en assistant ou en participant à des ateliers, des rencontres, des expositions, des salons, ou tout autre manifestation en rapport avec les activités précitées.
  • D’acquérir en commun du matériel nécessaire à la pratique du scrapbooking.
ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Carole Branchereau –Villenoue -36100 Chouday. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • les publications, les ateliers, les réunions ;
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • le site : http://atelierscarolice.over-blog.com/
  • l’adresse mail : villenoue@orange.fr
ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations ;
  • de subventions éventuelles ;
  • de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
  • de dons manuels (matériels ou financiers)
  • et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose :

- Des membres du Conseil d’Administration :

Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

- Des adhérents Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation/adhésion. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

- Des Membres d'honneur Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation/adhésion. Ils n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association Les Ateliers de Carolice, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la l’Adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ce montant se subdivise en deux parties :

  • une partie « adhésion » à l’association, qui donne le statut d’adhérent
  • une partie « cotisation » qui permet de participer aux activités de l’association.

Le Conseil d’Administration peut décider de dispenser certains membres de l’association de cotisation pour service rendu à l’association sur avis motivé.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de l’adhésion ou pour motif grave (matériel détérioré volontairement, vols, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l’éthique de l’association et non respect des statuts et du règlement intérieur).
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Tous les membres de l’association à jour de leur adhésion sont conviés, quinze jours au moins avant la date fixée.

Les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de l’adhésion annuelle et de la cotisation par atelier.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et applicables immédiatement.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres au maximum, élus pour 1 an par l'Assemblée Générale.

Les membres du conseil d’Administration sont élus pour 1 an. Le Conseil se renouvelle par 1/3 tous les ans; les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

  • Un Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:

  • être membre actif (ou adhérent);
  • être âgé de plus 21 ans;
  • avoir adhéré à l'association depuis au moins 1 an,
  • être à jour d’adhésion au jour de la date limite de dépôt de candidature;
  • avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra:

  • informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir;
  • rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
ARTICLE 12 : Rémunération

Le mandat d'administrateur est bénévole, mais il peut-être amené à avancé des frais pour le focntionnement de l'association. Les frais engagés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais .

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont applicables immédiatement.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d'Administration qui l'a fait approuvé par l'Assemblée Générale constitutive du 01/04/2010. Ce réglement interieur est modifié chaque année lors de l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur peut être modifié dès que besoin par le Conseil d'Administration. Les modifications seront communiquées aux adhérents dans les 8 jours qui suivront le Conseil d'Administration.

Les présents statuts ont été approuvés par : L'Assemblée Constitutive du 15/04/2010

Publié dans Fonctionnement

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